Fils d'actualités juridiques

08/02/2018 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Hervé d’Harcourt, directeur de la stratégie et du développement social au sein de la DRH Groupe de BPCE : « Notre accord de GPEC doit accompagner la transformation de nos métiers »
08/02/2018 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
Mémoires de Chateaubriand aux enchères : la Cour de cassation confirme la condamnation du notaire pour abus de confiance
07/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Imposition des revenus du patrimoine des expatriés
07/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Société interposée : pas d’obstacle au rapport de la donation consentie
07/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce : les mesures provisoires prennent fin à la date à laquelle le jugement de divorce prend force de chose jugée
07/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ouverture d'une mesure judiciaire de protection d'un majeur : absence de formalisme concernant l’énoncé des faits
07/02/2018 Public - Droit public général
Domaine public fluvial : mise en cale sèche d’un bateau au moyen d'un dock flottant
06/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Tuteurs familiaux : parution d’un guide technique
06/02/2018 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Plafonds 2018 d’admission à l’aide juridictionnelle
05/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés du fonds de concours du 5 février 2018