Fils d'actualités juridiques

05/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Audition de l'enfant versus droit de garde
05/02/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Résidence alternée : majoration du quotient familial
02/02/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Religion au travail : 18 % des dirigeants d'entreprises confrontés au fait religieux
02/02/2018 Public - Droit public général
Défaut de transmission au préfet de la délibération du conseil municipal autorisant la conclusion d'un contrat de droit privé
02/02/2018 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal spécial
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
02/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 29 janvier 2018
02/02/2018 Public - Droit public général / Social - IRP et relations collectives
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Social - Fonction rh et grh / Tech&droit - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
01/02/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Pénal - Droit pénal spécial
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
01/02/2018 Pénal - Procédure pénale
Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés