Fils d'actualités juridiques

26/01/2018 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
26/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 22 janvier 2018
25/01/2018 Social - IRP et relations collectives
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?
25/01/2018 Social - Protection sociale
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
25/01/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
24/01/2018 Public - Droit public général
Le droit à l'erreur validé par les députés
24/01/2018 Public - Droit public général
Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugié
24/01/2018 Pénal - Droit pénal général
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
23/01/2018 Public - Droit public général
Le Conseil constitutionnel valide l'encadrement des dépenses des collectivités territoriales
22/01/2018 Public - Droit public général, Santé
La localisation imposée aux sportifs dans le cadre de la lutte antidopage est conforme à la CESDH