Veille

24/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
24/01/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
24/01/2020 Pénal - Procédure pénale
Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC
24/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
23/01/2020 Pénal - Droit pénal général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
22/01/2020 Social - IRP et relations collectives
L’employeur qui n’organise pas les élections commet une faute
21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation
21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !
20/01/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale