Veille

10/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
La semaine du droit du travail
09/12/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
09/12/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
09/12/2019 Public - Droit public général
Ouvrage public mal planté : le REP est-il la seule voie de recours ?
09/12/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Pénal - Vie judiciaire
L’interdiction de prises d’images et de sons en audience confirmée par le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Agrément des associations d’aide aux victimes d’infraction : le décret est tombé
06/12/2019 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Aide aux victimes d’infraction : fixation du référentiel national des associations agréées
06/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?