Veille

06/04/2020 Public - Droit public général / Pénal - Vie judiciaire
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
05/04/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
05/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
03/04/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
03/04/2020 Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
03/04/2020 Public - Droit public général
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
03/04/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
03/04/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
03/04/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle