Fils d'actualités juridiques

07/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation
07/09/2017 Public - Droit public général
Suspension de la pension de retraite d'un fonctionnaire continuant à travailler dans le secteur public : pas de violation de la CESDH
07/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Ordonnances : des mesures positives pour assouplir les conditions du licenciement économique
06/09/2017 Public - Droit public général
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
06/09/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
05/09/2017 Pénal - Droit pénal spécial
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
05/09/2017 Public - Droit public général
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
05/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Yves Lasfargue, directeur de l'Observatoire du télétravail et de l’Ergostressie : « Le gouvernement met des freins et des moteurs au développement du télétravail »
04/09/2017 Public - Droit public général
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
31/08/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Réforme du Code du travail : le gouvernement dévoile ses ordonnances