Fils d'actualités juridiques

18/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 18 juin
18/06/2018 Public - Droit public général
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
18/06/2018 Public - Droit public général
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
15/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 11 juin
15/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
15/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
14/06/2018 Public - Droit public général / Civil - Contrat
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
14/06/2018 Public - Droit public général
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles
13/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
13/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !