Fils d'actualités juridiques

13/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
12/06/2018 Public - Droit public général
Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
12/06/2018 Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
Garde à vue des mineurs : assistance effective de l’avocat et droit de ne pas s’auto-incriminer
12/06/2018 Public - Droit public général
Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération
11/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 11 juin
11/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
11/06/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »
08/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés / Affaires - Banque et finance
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
07/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
Carrefour : une montée en puissance de la négociation sociale pour les restructurations d’ampleur ?
07/06/2018 Social - Protection sociale, Santé, sécurité et temps de travail
Opposabilité de la décision implicite de prise en charge de la CPAM à l’employeur