Fils d'actualités juridiques

04/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
03/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Procédure pénale
QPC sur l'absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur lors du placement d’un majeur protégé en garde à vue
02/07/2018 Social - Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 2 juillet
02/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
Les entreprises ont une connaissance encore « floue » des ordonnances Macron
02/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Droit de l'Union, pension de retraite et changement de sexe
02/07/2018 Pénal - International, Droit pénal général
Extradition : précisions sur le contrôle des autorités françaises quant à la double incrimination
29/06/2018 Public - Droit public général
Retenue sur solde du militaire : obligation d’un recours administratif préalable
29/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce par consentement mutuel : annulation de dispositions relatives à l’Outre-mer
29/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 25 juin
28/06/2018 Pénal - Procédure pénale
Refus d’examiner des preuves à décharge en appel : violation de la CESDH