Fils d'actualités juridiques

09/07/2018 Affaires - Assurance / Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
09/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 9 juillet
09/07/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Principe de fraternité contre délit de solidarité
09/07/2018 Pénal - Droit pénal général
Saisies pénales de biens acquis en partie avec des fonds licites et atteinte au droit de propriété
06/07/2018 Pénal - Procédure pénale
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : précision procédurale
06/07/2018 Public - Droit public général
Évocation du "génocide des Arméniens" au collège conforme à la neutralité du service public de l'éducation
05/07/2018 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public général
Possibilité de poursuivre un parlementaire pour détournement de fonds publics
05/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
05/07/2018 Pénal - Procédure pénale
Obligation d’information des droits du prévenu lors d’une audience avec plusieurs prévenus
04/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »