Fils d'actualités juridiques

03/07/2020 Pénal - Procédure pénale

Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…

03/07/2020 Social - Contrôle et contentieux, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

03/07/2020 Pénal - Vie judiciaire

Qui est l’Inspection générale de la justice saisit par la garde des Sceaux dans l’affaire des « écoutes » ?

02/07/2020 Pénal - Procédure pénale

Saisie en valeur du produit de l’infraction : attention à la motivation

01/07/2020 Pénal - Procédure pénale

CJPM et seuil d’irresponsabilité pénale : la ministre de la Justice répond aux critiques

01/07/2020 Pénal - Procédure pénale

Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain

01/07/2020 Public - Droit public général

Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?

01/07/2020 Public - Droit public général

Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral

30/06/2020 Tech&droit - Données / Pénal - Procédure pénale

Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie

30/06/2020 Public - Droit public général

Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?