Fils d'actualités juridiques

21/02/2020 Pénal - Procédure pénale
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
21/02/2020 Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
21/02/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
21/02/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
19/02/2020 Public - Droit public général
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
19/02/2020 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Composition pénale, peines et mesures de stage : le décret publié
18/02/2020 Pénal - Droit pénal général
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
18/02/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
17/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions