Fils d'actualités juridiques

18/11/2019 Social - Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
15/11/2019 Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
15/11/2019 Public - Droit public général
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
14/11/2019 Pénal - Procédure pénale
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
14/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
13/11/2019 Pénal - Procédure pénale
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
13/11/2019 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
13/11/2019 Public - Droit public général
Bref rappel sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une QPC
13/11/2019 Social - Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
12/11/2019 Pénal - Procédure pénale / Transport - Route
Non-désignation de conducteur : une infraction imputable à la personne morale