Fils d'actualités juridiques

24/10/2021 Social - Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
20/10/2021 Public - Droit public général
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021 Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021 Public - Droit public général
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
13/10/2021 Public - Droit public général
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
13/10/2021 Public - Droit public général
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
06/10/2021 Public - Droit public général
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
06/10/2021 Public - Droit public général
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
30/09/2021 Social - Paye et épargne salariale
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
29/09/2021 Public - Droit public général
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?