Fils d'actualités juridiques

05/11/2020 Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
05/11/2020 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
[Dernière minute] Menace pesant sur la compétitivité – Élections professionnelles - Atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice (non) – Conflit de lois
04/11/2020 Pénal - Procédure pénale
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation
03/11/2020 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
Détention provisoire, droit d’appel et Covid-19
03/11/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : un décret pour organiser un nouveau confinement
02/11/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
30/10/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
28/10/2020 Public - Droit public général
Covid-19 : élargissement des bénéficiaires de la prime exceptionnelle dans la Fonction publique
28/10/2020 Public - Droit public général
Fonction publique : un décret prolonge l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
26/10/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale