Fils d'actualités juridiques

23/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/10/2020 Public - Droit public général
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
20/10/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
19/10/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
19/10/2020 Pénal - Procédure pénale
Action civile et secret médical
19/10/2020 Public - Droit public général
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
16/10/2020 Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020 Pénal - Procédure pénale
Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire avec examen immédiat
16/10/2020 Pénal - Procédure pénale
Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement