Fils d'actualités juridiques

03/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet
03/10/2019 Civil - Responsabilité, Personnes et famille/patrimoine, Immobilier, Contrat
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Public - Droit public général
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
02/10/2019 Public - Droit public général
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
02/10/2019 Public - Santé / Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
02/10/2019 Public - Droit public général
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
02/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
01/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises / Pénal - Procédure pénale
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !
01/10/2019 Pénal - Procédure pénale
Le monopole du parquet pour la poursuite des infractions commises en OPEX (au sens large) échappe à la censure constitutionnelle
01/10/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale