Fils d'actualités juridiques

29/05/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
29/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 29 mai
29/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Violences domestiques : encore faut-il poursuivre
26/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 22 mai
24/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Condamnation de la Slovaquie pour violation du droit d'accès à un tribunal dans le cadre de la suspension d'un magistrat
24/05/2017 Public - Droit public général
Quel est le juge compétent pour un accident survenu au cours de travaux publics ?
23/05/2017 Affaires - Droit économique / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
23/05/2017 Public - Droit public général
Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
22/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
L'avocat Franck Morel nommé conseiller social à Matignon
19/05/2017 Public - Droit public général
Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !