Fils d'actualités juridiques

20/04/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 16 avril 2018
19/04/2018 Public - Droit public général
Occupation irrégulière du domaine public : intervention en cours d'instance d'autorisations d'occupation
19/04/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés / Social - Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?
18/04/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation
17/04/2018 Public - Droit public général
Absence d’illégalité de l'acte réglementaire adopté après la signature d’un contrat dont l’objet est illicite
16/04/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Propos sur les chambres à gaz : la Cour de cassation valide la condamnation de l’ancien président du FN
16/04/2018 Public - Droit public général
« Circulaire Collomb » : le Conseil d’Etat valide et encadre
13/04/2018 Social - IRP et relations collectives
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
13/04/2018 Social - Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 avril 2018
12/04/2018 Pénal - Procédure pénale
Demande de renseignements du parquet aux enquêteurs et interruption de la prescription de l’action publique