Fils d'actualités juridiques

02/05/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
30/04/2018 Social - Protection sociale
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
27/04/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
27/04/2018 Public - Droit public général
Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions
26/04/2018 Social - IRP et relations collectives
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
25/04/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
25/04/2018 Pénal - Procédure pénale
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
24/04/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Au sommaire de la RJPF d'avril
23/04/2018 Pénal - Vie judiciaire / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
23/04/2018 Public - Droit public général
Caractère d’archives publiques des manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942