Fils d'actualités juridiques

12/07/2017 Civil - Personnes et familles
Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
12/07/2017 Public - Public
Validation de l'interdiction de porter une tenue dissimulant le visage dans l'espace public belge
12/07/2017 Public - Public
L'ouverture à la concurrence du marché des transports enfin sur les rails
12/07/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
Extradition : la nouvelle jurisprudence de la CEDH ne s'analyse pas comme un « fait nouveau »
11/07/2017 Public - Public
Directive IED : la France peaufine sa transposition
11/07/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Travaux réalisés sans permis : informations devant figurer sur le titre de perception
11/07/2017 Public - Public
De l’octroi de la prime spéciale d'installation
11/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
11/07/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
11/07/2017 Pénal - Pénal
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale