Fils d'actualités juridiques

16/12/2019 Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
16/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
16/12/2019 Public - Public
La semaine du droit public général
16/12/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
16/12/2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
16/12/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n°1887
13/12/2019 Affaires - Affaires
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
13/12/2019 Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts