Fils d'actualités juridiques

21/03/2018 Social - Fonction rh et grh
Nicolas de Sevin réélu à la tête d’AvoSial
21/03/2018 Public - Droit public général
Rétention des "dublinés" : le Conseil constitutionnel valide la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
20/03/2018 Social - IRP et relations collectives
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
19/03/2018 Pénal - Vie judiciaire / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
19/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
19/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
16/03/2018 Social - IRP et relations collectives
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »
16/03/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
15/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
15/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire