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Vins tranquilles AOC : volume complémentaire

Public - Public

20/12/2019

Le décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.

Au I de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé, les mots : « Côtes du Rhône suivi du nom d'une entité géographique plus petite » sont remplacés par les mots : « Côtes du Rhône Villages suivi du nom d'une entité géographique plus petite ».

En outre, les annexes I et II sont complétées par des vins AOC pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, n° 519-181.