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L'arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges du label rouge LA n° 02-12 « Cassoulet appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 149.
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
Public - Public
11/12/2017
Le cahier des charges du label rouge LA 02/12 concernant le cassoulet appertisé est homologué par un arrêté du 6 décembre 2017.
L'arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges du label rouge LA n° 02-12 « Cassoulet appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 149.
