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La Revue Lamy Droit civil de mai est en ligne !
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09/05/2022
À la Une ce mois-ci, Les chefs de jugement critiqués dans le dispositif des conclusions d’appel, par Maxime BARBA.
- En contrat, Du caractère abusif des clauses de conciliation préalable, par Mathieu COMBET ;
- En responsabilité :
- Prothèse défectueuse et responsabilité du producteur : la conception extensive confirmée, par Bérénice de BERTIER-LESTRADE ;
- L’angoisse de mort imminente et le préjudice d’attente et d’inquiétude, deux nouveaux postes de préjudices consacrés par la Cour de cassation, par Guillemette WESTER ;
- En patrimoine, Liquider le régime matrimonial de l’agriculteur, une tâche complexe ? par Christian CAMPELS ;
- En sûretés, Cession de créance de droit commun à titre de garantie : un régime à parfaire ! par Michael TOTA ;
- en procédure, La déclaration d’appel se suffit à elle-même… sauf empêchement technique ! par Stanislas BARRY ;
- la chronique de Frédérique JULIENNE relative au droit civil de l’entreprise (octobre 2021 – mars 2022) ;
- et un décryptage de Charles MASSON, L’article 1328 du Code civil : retour sur un texte mal contruit.
