Fils d'actualités juridiques

27/04/2018 Public - Public
Utilisation du lisier, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés : modalités de dérogation à la règlementation européenne
27/04/2018 Public - Public
Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions
26/04/2018 Travail et social - Travail et social
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
26/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
25/04/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
25/04/2018 Public - Public
Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée
25/04/2018 Affaires - Affaires
Une nouvelle Commission ouverte dédiée au commerce international
25/04/2018 Affaires - Affaires
Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice
25/04/2018 Public - Public
Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux
25/04/2018 Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant