Fils d'actualités juridiques

12/06/2025 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
10/06/2025 Affaires - Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
06/06/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
06/06/2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
05/06/2025 Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
03/06/2025 Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
03/06/2025 Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
27/05/2025 Pénal - Pénal
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
27/05/2025 Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
27/05/2025 Civil - Bien et patrimoine
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision