Fils d'actualités juridiques

11/07/2019 Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
10/07/2019 Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
10/07/2019 Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
10/07/2019 Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
10/07/2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
10/07/2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
10/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
10/07/2019 Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
10/07/2019 Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
10/07/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748