Fils d'actualités juridiques

13/06/2016 Pénal - Pénal
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
10/06/2016 Public - Public
Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation
10/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
09/06/2016 Pénal - Pénal
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
09/06/2016 Public - Public
Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle
09/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
09/06/2016 Public - Public / Civil - Civil
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
09/06/2016 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
08/06/2016 Civil - Personnes et familles
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
08/06/2016 Public - Public
Réforme du droit du contrat