Fils d'actualités juridiques

23/05/2017 Public - Public
Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
22/05/2017 Public - Public
Étude annuelle sur la fiscalité 2017
22/05/2017 Public - Public
Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?
19/05/2017 Public - Public
Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !
19/05/2017 Affaires - Affaires
Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
19/05/2017 Public - Public
Technique opératoire nouvelle et information du patient
19/05/2017 Public - Public
Examen professionnel : faculté pour le jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par arrêté
19/05/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
Contrôle du droit au séjour : les interpellations concomitantes ne justifient pas le retard dans l'information de la rétention au procureur !
18/05/2017 Pénal - Pénal
Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné
18/05/2017 Public - Public
Non-approbation de la substance active orthosulfamuron