Fils d'actualités juridiques

21/09/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits sur une marketplace
20/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La Stratégie Logement du gouvernement dévoilée
20/09/2017 Public - Public
Sale temps pour Jean-Claude Decaux
20/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité
19/09/2017 Public - Public
Actualité des baux commerciaux : quelles pratiques et clauses délicates en 2017 ?
19/09/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel
19/09/2017 Public - Public
Mise en œuvre de la stratégie nationale de santé : le calendrier est publié
19/09/2017 Public - Public
Marché public : rejet de l'offre d'une société dont le gérant a été condamné à une interdiction de gérer
18/09/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité sous conditions des quotes-parts de parties communes réparties par bloc et non par lot
18/09/2017 Public - Public
Délégation de service public : nullité de la procédure pour défaut d'information des critères de choix des offres