Fils d'actualités juridiques

04/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
04/04/2019 Public - Public
Brexit sans accord : conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques
04/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
04/04/2019 Public - Public
Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande
04/04/2019 Public - Public
Nouvelle IGP concernant un sucre de palme produit au Cambodge
04/04/2019 Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
04/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
04/04/2019 Public - Public
Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOP
04/04/2019 Public - Public
LOM : adoption par le Sénat en première lecture d’un texte remanié
04/04/2019 Public - Public
Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !