Fils d'actualités juridiques

03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfabrication : publication de l’ordonnance
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
03/05/2019 Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
02/05/2019 Public - Public
Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
02/05/2019 Public - Public
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
02/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
02/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
02/05/2019 Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
02/05/2019 Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
01/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité