Fils d'actualités juridiques

24/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Forme du congé donné par le preneur
24/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
24/10/2019 Affaires - Affaires
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
24/10/2019 Affaires - Affaires
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
24/10/2019 Public - Public
Procès environnemental : les obstacles principalement procéduraux ?
23/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
23/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
23/10/2019 Pénal - Pénal
Chambre des appels correctionnels : quand informer le prévenu de son droit de se taire ?
23/10/2019 Civil - Personnes et familles
Révocation d'une promesse unilatérale de vente et Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
23/10/2019 Public - Public
Recours contre les actes de <i>soft law</i> des autorités de régulation : nouvelle illustration par le Conseil d’État