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Le parlement européen demande à la Commission d'adapter la législation sur les licenciements collectifs

Social - Europe et international, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
06/10/2016
Secoués par les annonces de restructuration de Caterpillar et d’Alstom, les députés européens ont voté, le 5 octobre, une résolution non législative sommant la Commission européenne de revoir la législation sur les licenciements collectifs.
Les projets de fermeture de sites Caterpillar, en Belgique, et Alstom, en France, n'ont pas laissé indifférents les députés européens. Ces derniers ont, dans une résolution votée le 5 octobre, demandé à la Commission de réviser la législation existante sur les licenciements collectifs. Toute restructuration doit être menée de manière « socialement responsable », en pleine conformité avec les « régulations européennes et nationales quant à l’information et la consultation des travailleurs », en incluant « un dialogue local auquel participent tous les acteurs afin de débattre de meilleurs arrangements potentiels », indique ainsi le texte.
La résolution « exige de la task force », mise en place par la Commission pour suivre le cas de Caterpillar en Wallonie, « d’enquêter sur la façon dont la procédure de la consultation du CE européen a été faite » et lui demande, à la lumière de l’enquête, d’envisager si nécessaire « de réviser la directive CE européen ».

Dialogue social

Toute opération de restructuration « devrait faire l’objet d’une explication et de justifications aux parties prenantes, le cas échéant, y compris sur le choix des mesures envisagées par rapport aux objectifs et aux options alternatives ». Le texte invite en outre à « un dialogue local, comprenant toutes les parties prenantes », pour discuter de la meilleure solution possible en cas de restructuration. Les travailleurs concernés doivent être protégés « en ce qui concerne la santé et les conditions de travail, la sécurité sociale ».

Politique industrielle

De plus, les députés « regrettent le manque de véritable politique industrielle européenne qui protégerait également les travailleurs européens », estimant que l’industrie européenne doit être traitée comme « un atout stratégique pour la compétitivité et la stabilité » de l’Union. À cette fin, un « accord rapide » est nécessaire sur la révision des règles européennes régissant les instruments de défense du commerce, et sur les « instruments des marchés publics internationaux ». La Commission, qui croule déjà sur moult dossiers sociaux, est sommée de réagir.
Source : Actualités du droit